conditions générales de ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’Atelier Toiles – [URL du site]

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées par L’Atelier Toiles, entreprise située dans le Vaucluse, spécialisée dans la création de vêtements, retouches, vente d’articles faits main (sacs, linge de bébé, linge de maison), tapisserie et rénovation de meubles. Ces CGV s’appliquent à toutes les commandes passées via notre site internet [URL du site] et ventes physique.

1. Identification de l’entreprise

Nom commercial : L’Atelier Toiles
Statut juridique : Auto- entreprise (EI)
Siège social : 2816 Chemin de Monclar 84250 Le Thor
Numéro SIRET : 81127289700026
Responsable légal : Margaillan Perrine
Contact : 06 79 51 66 10, lateliertoiles@gmail.com

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne et en boutique des produits et services proposés par L’Atelier Toiles.

3. Produits et services proposés

L’Atelier Toiles propose :

  • La création et la vente de vêtements et accessoires personnalisés( robes de mariées…)
  • Des services de retouche et de customisation.
  • La fabrication et la vente d’articles faits main : sacs, linge de bébé, linge de maison, coussins, etc.
  • Des prestations de tapisserie et de rénovation de meubles.
  • Des cours de couture adaptés .

Chaque produit/service est accompagné d’un descriptif détaillé sur le site.

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

  • Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
  • L’Atelier Toiles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

  1. Processus de commande en ligne :
    • Sélectionnez les articles souhaités et ajoutez-les au panier.
    • Validez le panier, entrez vos coordonnées et choisissez le mode de livraison et de paiement.
    • Confirmez la commande après avoir accepté les CGV.
  2. Commande en boutique :
    Les commandes peuvent être passées directement en magasin selon les modalités affichées sur place.

6. Paiement

Les moyens de paiement acceptés :

  • Carte bancaire (via une plateforme sécurisée).
  • Virement bancaire.
  • Paiement en boutique (espèces , chèques ).

Toute commande n’est validée qu’après réception du paiement complet.

7. Livraison et retrait

  1. Modes de livraison :
    • Livraison à domicile via un transporteur.
    • Point de retrait en boutique.
    • collissimo mondial relay
  2. Délais de livraison :
    Les délais de livraison sont indiqués pour chaque produit. L’Atelier Toiles ne peut être tenue responsable des retards dus au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de sa commande, sauf pour les produits personnalisés ou sur-mesure (article L221-28).

Pour exercer ce droit, le client doit informer L’Atelier Toiles par écrit à [e-mail]. Les frais de retour sont à la charge du client, le remboursement sera effectué après réception du colis de retour.

9. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales :

  • Garantie de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).
  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

10. Responsabilité

L’Atelier Toiles ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un entretien inapproprié des produits par le client.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, designs) présents sur le site sont la propriété exclusive de L’Atelier Toiles. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

12. Protection des données personnelles

Les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes et ne seront pas partagées avec des tiers sans consentement. Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données à tout moment.

13. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Si aucun accord n’est trouvé, les juridictions compétentes seront celles du ressort du siège social de L’Atelier Toiles.

14. Acceptation des CGV

La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Ces CGV sont mises à jour au [date].